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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603640_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... expose au tribunal ses difficultés à obtenir l’indemnisation de l’accident de la route dont il a été victime dans la commune de Saint-Savin (Isère), le 28 juin 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520025_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
F... étant au Cameroun avec leurs enfants et ayant des difficultés à assurer l’éducation de leurs enfants alors qu’au surplus elle a été victime d’un accident de la route lui occasionnant une fracture
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212175_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B ayant été crédité de quatre points à la suite du stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route suivi par l'intéressé les 27 et 28 juillet 2022, de sorte que la décision attaquée est réputée
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 23 janvier 2018, il a sollicité l'octroi d'une pension militaire d'invalidité en raison des infirmités résultant de l'accident de la route dont il a été victime le 3 décembre 2017.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203010_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A la suite d'un stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route, effectué les 27 et 28 janvier 2022, Mme C a demandé au préfet du Haut-Rhin de procéder à une reconstitution partielle du nombre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504217_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
agricole (MSA) du Languedoc à lui verser diverses sommes d’un montant total de 136 136,84 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices résultant de la non-prise en charge d’un accident
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504218_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
administrative, de condamner l’Etat à lui verser diverses sommes d’un montant total de 19 148,73 euros à titre de provision à valoir sur la réparation des préjudices résultant de la non-prise en charge d’un accident
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303248_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B demande au tribunal de " dire et juger la ville de Chambéry responsable des préjudices subis " lors d'un accident de la route
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2011419_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
compte tenu du crédit de 4 points effectué par ses services à la suite de la transmission par la préfecture de la Seine-Saint-Denis de l'attestation de suivi d'un stage de sensibilisation aux causes et accidents
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201873_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B a transmis aux services préfectoraux l'attestation de suivi d'un stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route effectué les 13 et 14 mai 2022 ; ses services ont rectifié les informations
Source officielleJuge Unique
DTA_2203973_20230217
17 février 2023
17 février 2023
C soutient que : - il a payé l'amende forfaitaire relative à l'infraction commise le 11 mai 2022 ; - le stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route, effectué les 06 et 07 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214451_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ayant été crédité de quatre points à la suite du stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route suivi par l'intéressé les 28 et 29 septembre 2022, de sorte que la décision attaquée est
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401544_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - à la suite de son accident de la route, survenu le 16 avril 2014, il a été pris en charge par les services de l’hôpital central de Nancy ; - il continue, près de dix ans après cet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200354_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que : - en raison de la transmission par les services préfectoraux territorialement compétents de l'attestation de suivi d'un stage de sensibilisation aux causes des accidents de la route
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2302921_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de créditer quatre points au solde affecté à son permis de conduire à raison du stage de sensibilisation aux causes et accidents
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100795_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A C a été victime, le 15 mars 2011 à 0 h 20, d'un accident de la route rue Verte à Rouen alors qu'il y circulait en cyclomoteur.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208878_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B conteste la décision par laquelle son assurance automobile a refusé de lui communiquer des informations à la suite à un accident de la route. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2000434_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient que : - l'accident de la route dont il a été victime alors qu'il circulait le 2 juin 2019 à vélo remplit les conditions pour être qualifié d'accident de trajet au regard de l'article L. 411
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609864_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
entre les autorités sahraouies et marocaines alors que les affrontements ont lieu dans un endroit éloigné de la région de Tindouf de laquelle il dit être originaire, ne fait pas de lien entre son accident
Source officielleMagistrat : M. CATROUX - R. 222-13
DTA_2103292_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il fait valoir qu'en raison de la transmission par les services préfectoraux territorialement compétents de l'attestation de suivi d'un stage de sensibilisation aux causes et accidents de la route effectué
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