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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2202542_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En tout état de cause, il ne résulte pas de l'instruction que les rails du tramway auraient été défectueux à l'endroit de l'accident.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100425_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2022, la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause sur le fondement de l'article L. 376-1 du code de sécurité sociale, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301585_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
E a chuté au niveau d'un croisement entre les voies du tramway et la route.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325680_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
à raison du défaut de signalisation de travaux sur le territoire de la commune de Noisy Le Sec, correspondant aux travaux de prolongement du tramway T1 de Val de Fontenay.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Même en l'absence de faute, le maître d'ouvrage ainsi que, le cas échéant, le maître d'œuvre et l'entrepreneur chargés des travaux, sont responsables vis-à-vis des tiers des dommages causés à ceux-ci par
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204331_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par les travaux de la ligne n° 2 du tramway.
Source officielle12eme chambre
DTA_2318605_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le 6 juin 2023, pendant son temps de travail, il a percuté un tramway à Nantes avec un engin horticole, provoquant un accident de la circulation.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402571_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., née le 29 janvier 1959, a chuté alors qu’elle traversait la voie de tramway située cours Pasteur à Bordeaux.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105326_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Ils soutiennent que : - l'exécution des travaux d'implantation de la ligne D du tramway aux abords de leur propriété a causé des désordres sur leur immeuble ; - la responsabilité sans faute de Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504920_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions tendant à leur mise hors de cause. 6.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102800_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de tramway survenu le 2 janvier 2021 à Joué-les-Tours lui ayant causé une ITT inférieure ou égale à trois mois et dont il conserve des séquelles, notamment psychologiques.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le terre-plein sur lequel Mme D a chuté constitue un accessoire des voies de tramway, qu'il a pour objet de signaler et de protéger.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307615_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
21 décembre 2023 de la société Transports de l'agglomération de Montpellier (TAM) refusant de l'indemniser des préjudices corporels et matériels qu'elle a subis à la suite d'une collision entre un tramway
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
échéant, la décision prise après un examen au cas par cas ne soumettant pas le projet, plan ou programme à évaluation environnementale et, lorsqu’elle est requise, l’étude d’incidence environnementale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401880_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
de l’accident en cause.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304938_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Elle comprend notamment : (…) 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208208_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
L'action ouverte à la victime d'un accident contre l'assureur de l'auteur responsable de cet accident est distincte de son action en responsabilité contre ce dernier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304590_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
des articulations des genoux et la pose d'une prothèse totale ; il souffre de diabète insulino-dépendant et sa vision est altérée, ayant perdu l'usage de son œil dans un accident ; il reçoit des soins
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de l'accident du 23 février 2017, rechute de l'accident du 17 juin 2013, soit fixée ainsi qu'elle le détaille dans ses écritures.
Source officielle2ème chambre
DTA_1907382_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; - en tout état de cause, les entreprises ayant effectué les travaux seront condamnées à la garantir.
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