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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521356_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... soutient que : Sur l’urgence : - L’urgence est caractérisée dès lors qu’en l’absence de tout acte d’instruction ou de décision explicite dans un délai de plus de six mois à compter du dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que les dix-neuf journées d’absence dont la plupart n’a fait l’objet d’aucun remplacement ou rattrapage porte atteinte au droit à l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2307046_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
égard, les anomalies visées sont l'absence d'embauche de médecins à l'ouverture du centre jusqu'au 19 janvier 2022, des actes facturés par des professionnels de santé absents, des actes facturés par des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611214_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que l’absence de son professeur pour une durée de 21 jours, sans remplacement ni rattrapage, porte atteinte à son droit à l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503473_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
en famille, prise sur recours par le recteur de l’académie de Poitiers, a été prise par une autorité incompétente ; - en l’absence de délégation de la part du recteur, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610141_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
en ce qu’il méconnaît le droit fondamental à l’instruction ; son enfant, scolarisée à l’école maternelle publique Jacqueline Manicom (Paris 20e arrondissement), a subi 12 journées d’absence de la part
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300321_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Toutefois il résulte de l'instruction et des précisions apportées par l'établissement public foncier à l'audience que l'acte authentique n'a pas été signé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536779_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
de mention des voies et délais de recours dans ces actes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2609977_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
en ce qu’il méconnaît le droit fondamental à l’instruction ; son enfant, scolarisée à l’école élémentaire publique Chabrol (Paris 10e arrondissement), a subi 8 journées d’absence de la part de son professeur
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501732_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il résulte de l'instruction que le moyen soulevé à l'audience tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte peut être écarté comme manquant en fait, le centre hospitalier ayant produit la délégation de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204697_20220812
12 août 2022
12 août 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512830_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512835_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512839_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512841_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512845_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512846_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512847_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512848_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512849_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction : La présente ordonnance implique seulement qu’il soit enjoint à la commune de Villaroger de s’abstenir de signer tout acte de vente ou tout compromis de vente
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