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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600384_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
dans tous les abattoirs publics de Corse, qu’ils soient gérés en régie ou fassent l’objet d’une gestion déléguée, cette clause est intégrée dans l’ensemble des contrats de délégation de service public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101030_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'association L. 214 a diffusé le 29 mars 2016 une vidéo , dont les images ont été captées durant le même mois de mars, de la chaîne d'abattage des ovins et bovins de l'abattoir de Mauléon-Licharre, dit
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600221_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En second lieu, il n’est pas sérieusement contesté par la requérante que la directrice de la société « Abattage de Tahiti », qui bénéficie d’une délégation de service public en matière d’abattage, lui
Source officielleFormation plenière
DTA_2024938_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
L'association L. 214 a diffusé le 24 juin 2020 une vidéo, dont les images ont été captées en février de cette même année, de la chaine d'abattage des ovins de l'abattoir de Rodez, dit L'Arsac, exploitée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société bazadaise d’abattage, qui exploite sur la commune de Bazas un abattoir, a fait l’objet, à compter de l’année 2016, de plusieurs inspections diligentées par les
Source officielle2ème chambre
DTA_2200604_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
L'association L214 a diffusé le 28 octobre 2021 une vidéo de plus de deux heures, tournée dans l'abattoir de Cuiseaux en Saône-et-Loire, exploité par le groupe Bigard et pratiquant notamment l'abattage
Source officielle5ème chambre
DTA_2200031_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Lombard, rapporteur public, - et les observations Me Thouy, représentant l'association L214.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104448_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
En 2016, l'abattoir de Briec, exploité par la Société Briecoise d'Abattage (SBA), a fait l'objet d'une inspection à la demande du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201153_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre ; - les conclusions de Mme Gourmelon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Thouy, représentant l'association
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206752_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M. Déderen, rapporteur public, - et les observations de Mme A... et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600214_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; 2°) d’enjoindre à la société gestionnaire de l’abattoir de rétablir immédiatement son accès aux services d’abattage, sous astreinte de 200 000 F CFP par jour de retard à compter de la date de notification
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103110_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Forges-les-Eaux a donné à bail à construction à la Société d'abattage du pays de Bray, le 27 février 1990, un abattoir, une station de prétraitement des eaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2102256_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201269_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. Le 26 avril 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303142_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en l’absence des parties, le rapport de Mme Pfister et les conclusions de Mme Hascoët, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300014_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Etienvre ; - les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301857_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - et les conclusions de M. Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201250_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Thiébaut, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202741_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un arrêté du 1er avril 2022, le préfet de l'Orne a de nouveau déclaré l'infection de l'exploitation au titre de la tuberculose bovine et ordonné l'abattage complet du cheptel.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100669_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Selon l'article L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " La redevance due pour l'occupation ou l'utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés
Source officiellePage 1 sur 86
ETABLISSEMENT PUBLIC DE GESTION ET D'EXPLOITATION DE L'ABATTOIR DE SAINT-MARTIN, EGEA
21/05/2021
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SOCIETE D'EXPLOITATION ABATTOIR PUBLIC EUROPEEN 47
11/09/2009
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