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Reconduites à la frontière

DTA_2204845_20220803

3 août 2022

B, représenté par Me Zerki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé

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TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209056_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A C, représenté par Me Zekri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302023_20230802

Administratif

2 août 2023

B A, représenté par Me Zekri, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533727_20260116

Administratif

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort l’a assigné à résidence dans le département du Territoire

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2513841_20251126

Administratif

26 novembre 2025

B..., représenté par Me Zerki demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 novembre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506201_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B, représenté par Me Zekri demande au tribunal de prendre acte du désistement de ses demandes à l'exception de celle fondée sur les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518839_20251110

Administratif

10 novembre 2025

A..., représentée par Me Zekri, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2401535_20250127

Administratif

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Val-de-Marne sur la demande de délivrance d'une carte de séjour

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604390_20260506

Administratif

6 mai 2026

C... représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202783_20231211

Administratif

11 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Zekri, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502566_20251215

Administratif

15 décembre 2025

C..., représenté par Me Zekri, demande : 1°) l’annulation de l’arrêté du 12 novembre 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502966_20250303

Administratif

3 mars 2025

B A, représenté par Me Zekri, demande au tribunal administratif de Versailles : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428118_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Zekri, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418036_20250108

Administratif

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Zekri, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201581_20220801

Administratif

1 août 2022

Ramin, magistrat désigné ; - les observations de Me Zekri, représentant M.

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TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2214917_20230717

Administratif

17 juillet 2023

B A, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 3 octobre 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de

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TA

Juge unique (5)

DTA_2403661_20240828

Administratif

28 août 2024

B A, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505814_20250611

Administratif

11 juin 2025

A B, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2025 par laquelle le préfet des Yvelines a décidé de son maintien en rétention administrative ; 2°) de mettre

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TA

4ème Chambre

DTA_2306502_20250206

Administratif

6 février 2025

C B A, représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet du

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2602450_20260410

Administratif

10 avril 2026

B..., représenté par Me Zekri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 7 février 2026 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de

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