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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2209556_20221117
17 novembre 2022
Governale, Madame et Monsieur M et Denis Rollier, Monsieur L E, Madame D I et Monsieur N J, copropriétaires de l'immeuble et au syndic de copropriété, le cabinet Immo Lascours.
2ème chambre
DTA_2204345_20231222
22 décembre 2023
Mme B A était agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune de Bures-sur-Yvette depuis le 3 septembre 2002.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2513723_20260216
16 février 2026
sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au département de l'Essonne de faire réaliser des travaux de réparation de la bande de roulement