Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105960_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dietenbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier Yves
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306065_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Rougier Yves et Benoit doit être rejetée. DECIDE : Article 1er : La requête de La société Rougier Yves et Benoit est rejetée.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2001231_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Le 11 août 2020, le centre hospitalier Yves Touraine a de nouveau sollicité de l'inspection du travail une autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105665_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Yves Le Pape et Fils B D exploite une carrière située au lieu-dit C à Peumerit (Finistère).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419072_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105897_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
La société Yves Le Pape et Fils C D exploite une carrière située au lieu-dit B à Quimper (Finistère).
Source officielleChambre 1
DTA_1901738_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur les conclusions de la société Pal Yves tendant à l'application des dispositions de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 13.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102594_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
par Me Durieux et Me Gourvennec (Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2023 par laquelle le lycée Yves
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000021_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 11 mars et 2 août 2021, l'association Œuvres augustines Saint-Yves, exploitant la clinique Saint-Yves, représentée par la société d'avocats ABC, demande au tribunal :
Source officielle8ème chambre
DTA_2105634_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a ensuite été de nouveau affecté, à compter du 1er décembre 2014, à l'antenne de l'ICSN située à Nouméa dans le territoire d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie pour une durée de deux.
Source officielle12eme chambre
DTA_2203141_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification
Source officielle12eme chambre
DTA_2203164_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification
Source officielle12eme chambre
DTA_2203167_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Aux termes de l'article 1er du décret du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale : " La nouvelle bonification
Source officielle2ème chambre
DTA_2106493_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise, résulter d'un changement d'employeur décidé par l'intéressé ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503324_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Julie Noël, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une nouvelle expertise aux fins de déterminer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003744_20230810
10 août 2023
10 août 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Yves Coppa Immobilier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307224_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Cécil C et Yves B, représentés par Me Garreau, demandent au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205701_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 3 : La société Yves Le Pape et Fils I D est condamnée à garantir les sociétés B, C F et Cornouaille F G à hauteur de 35 % des condamnations et sommes mises à leur charge.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306215_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, l'institut de soins infirmiers (IFSI) de Saint-Brieuc et le centre hospitalier Yves Le Foll, représentés par la Selarl Lexcap, concluent au rejet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908001_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un mémoire en date du 2 septembre 2022 le centre hospitalier Yves Touraine (Pont-de-Beauvoisin), représenté par Me Rebaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officiellePage 1 sur 10