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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501596_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A se disant Yaakoubi ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304773_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Amchi Dit Yakoubat, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513655_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 13 mai 1987 à Yakourene (Algérie), est entré en France le 24 mai 2023, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404115_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Mme C, née le 8 février 1973 à Yakouren en Algérie vit en France depuis 2004. Elle est titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'en 2029.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604000_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., ressortissant algérien né le 13 juin 1991 à Yakouren (wilaya de Tizi-Ouzou), est entré en France le 7 octobre 2017 muni d’un visa d’étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Alger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404880_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 1er janvier 1988 à Yakouren (Algérie), entré en France le 15 août 2018 sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles, s'est marié le 2 décembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2412975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., ressortissant algérien né le 11 octobre 1990 à Yakouren (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 30 octobre 2013. Le 16 janvier 2014, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408379_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, ressortissant algérien né le 15 octobre 1984 à Yakourene (Algérie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle8ème chambre
DTA_2303805_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Yacoubet substituant Me Stephan, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211149_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : -le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; -les observations orales de Me Amchi-Dit-Yakoubat
Source officielle1ère chambre
DTA_2309374_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Viotti, première conseillère, - les conclusions de Mme Eymaron, rapporteure publique, - les observations de Me Yakouben, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501577_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., ressortissant algérien né le 24 juillet 1982 à Yakourene (Algérie), est entré en France le 5 août 2018, muni d’un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600803_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., ressortissant algérien né le 23 octobre 1998 à Yakourene (Algérie), est entré en France le 4 octobre 2023 muni d’un visa italien valable jusqu’au 4 avril 2024 et d’un titre de séjour italien valable
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300101_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A C, Bagate Yakouba Hamed, Balde Abdourahamane, Balde Malang, Bamba Loceni, Barry Mohamed, Bonsu Stephen, Camara Famah, Camara Ismael Benjamin, Camara Kaba, Camara Mohamed, Camara Moussa, Camara N'fassory
Source officielle