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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102181_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503919_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

C A, représenté par Me Yamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juillet

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400072_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cabinet Yamba, Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302813_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 notifiée le même jour à 18h20 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a ordonné son placement dans un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302844_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

B C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 notifié le même jour à 18h00 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500394_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2300661_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

B A, représenté par Me Germain Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501372_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

A B, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie à tiers détenteur émis à son encontre le 4 avril 2025 par le centre des finances publiques du département des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503918_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle le préfet d’Indre-et-Loire a accordé l’autorisation de procéder à son expulsion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500408_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500392_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de 180 jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600339_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Yamba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207022_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2022, Mme B..., représentée par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500125_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500137_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Yamba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003427_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2020, l'association sportive Tours sud, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419940_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

C... représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204327_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par la Selarl Cabinet Yamba, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300070_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

C A, ressortissant congolais, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 notifié le 20 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret décidant son transfert

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600222_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Yamba, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté de la Consule Générale

Source officielle

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