Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309640_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Watia " les aides qui lui ont été retirées doivent être recréditées sur son compte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304278_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La commune de Wattignies-la-Victoire a produit des pièces le 4 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'autoriser à occuper au cours du mois de mai 2023 pour une durée de 10 jours, la parcelle cadastrée AH n°148 sise 300 bis rue Clémenceau à Wattignies
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004384_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2022, la commune de Wattignies, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500236_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SA Wattelez, représentée par Me Garrigues, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500237_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la SA Wattelez, représentée par Me Garrigues, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505453_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La commune de Wattignies a produit un mémoire le 25 juin 2025 qui n'a pas été communiqué. Considérant ce qui suit : 1. Le maire de Wattignies a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304267_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le conseil municipal de la commune de Wattignies-la-Victoire a décidé le 3 avril 2023 l'abattage de deux arbres se situant dans l'enceinte du cimetière communal.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305590_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B A, suppléant de la commune de Wattignies aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023. Il soutient que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105242_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un arrêté du 30 mars 2021, le maire de la commune de Wattignies a délivré le permis de construire demandé. Par un courrier du 16 avril 2021, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Des pièces présentées par la commune de Wattignies ont été enregistrées le 26 juillet 2024 tendant à informer le tribunal que par arrêté n° 24/800 du 19 juillet 2024, le maire de Wattignies lui a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304247_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A C, de Mme B D, et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°3 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406245_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Delarue, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel la commune de Wattignies
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106837_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Wattignies conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305667_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2024, la commune de Wattignies a présenté des observations sur cet éventuel sursis à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2305544_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler l'élection des délégués du conseil municipal de Watten et de leurs suppléants aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203502_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A compter du 19 août 2021, il a été affecté au commissariat de Wattignies, en service de jour. Par un courrier du 12 janvier 2022, reçu le 14 janvier suivant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2105798_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B avait procédé au retournement des parcelles ZC 35 et ZC 36 dont l'intéressé est propriétaire sur le territoire de la commune de Wattignies-la-Victoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009370_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Mme C, adjointe administrative territoriale de 1ère classe au sein de la commune de Wattignies, a postulé à ce poste.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405729_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de la société Wattignies AP2 est recevable et que la fin de non-recevoir opposée par l'administration fiscale doit être écartée.
Source officiellePage 1 sur 9
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