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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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4ème chambre, JU
DTA_2100262_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, la société l'Immobilière Plaisance, représentée par Me Wadiou, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2013290_20220812
12 août 2022
12 août 2022
B A et Mme D A, représentés par Me Wadiou, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier départemental de la Vendée et la Société hospitalière des assurances mutuelles à leur
Source officielle8ème chambre
DTA_2307436_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
dernier le versement à Me Wantou d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou Barry, Boubacar Barry, Ebrima Sanneh, Sainey Sajakhou, Waidou
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2215285_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Petrelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration de travaux DP 075 116 22 V 0072246 présentée par la SCI Warriors
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212368_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté notifié le 14 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212962_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
D, représenté par Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509478_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205056_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est également entouré d'une sœur en situation régulière, Mme B C et s'implique dans le fonctionnement de l'association Wema Watrou.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313818_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Wantou, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509660_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, représenté par Me Wantou, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213691_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022 sous le numéro 2213691 et des pièces complémentaires enregistrées le 19 octobre 2022 et les 1er et 2 mars 2023, Mme A D, représentée par Me Wantou, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2206036_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C E A, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 avril 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2119906_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
D E, représenté G Me Wadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2021 G lequel l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) l'a suspendu de ses fonctions pour une durée maximale
Source officielle1ère chambre
DTA_2002574_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Cergy-Pontoise, et renvoyés au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président de la 7ème chambre du 17 avril 2020, la société Méducin, Vergès et associés Rénovation, représentée par Me Wadiou
Source officielle5ème chambre
DTA_2204291_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 avril 2022, 23 mai 2022 et 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Wantou demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300550_20230810
10 août 2023
10 août 2023
C, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter sans délai le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504036_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Madame B D C, représentée par Me Wantou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501143_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représenté par Me Wantou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour déposée le
Source officiellePage 1 sur 7