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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2101631_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

MSS 2ème chambre M. ALBOUY

DTA_2302558_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

indépendante de sa volonté ; Par trois mémoires en défense, enregistrés les 17, 19 juillet et 8 décembre 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103732_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Une copie du présent jugement sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2601077_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

d’habitation jusqu’en 2008, elle ne produit, à l’appui de son allégation, que des photographies d’intérieur d’un bâtiment montrant une pièce servant de débarras et dans laquelle sont installés des placards

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202914_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

comporte pas de tâches à effectuer ; soit sa situation médicale ne pose pas de difficultés pour adapter son poste et la situation actuelle relève de manœuvres délibérées de l'administration de mise au placard

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101233_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Un dernier mémoire, enregistré le 7 avril 2023, a été produit par le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle