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345 résultats pour « Virginie Le Roy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2402449_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et à l’Institut de formation en soins infirmiers Virginie Olivier. Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305218_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Le Roux, - les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Roy représentant la société GRDF. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505618_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, la commune de Pont-Scorff, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec et Prieur, demande au tribunal de prononcer la décharge

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204340_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306122_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

a classé sans suite sa demande de naturalisation, ainsi que la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a implicitement rejeté son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505550_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B A et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 septembre 2025. Le magistrat désigné, Signé P.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2226149_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501284_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé d’accorder un permis de construire à l’entreprise individuelle Franck Roger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406728_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ressort du mémoire en défense du 6 janvier 2026 du préfet d’Ille-et-Vilaine que M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2401554_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Article 2 : L'arrêté du 17 mars 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé d'assigner M. B à résidence pour une durée de quarante-cinq jours est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406531_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507361_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... et au préfet d’Ille-et-Vilaine. Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306382_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine et à la direction régionale des finances publiques d'Ille et Vilaine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304717_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., à la fédération départementale des chasseurs d'Ille-et-Vilaine et à l’association communale de chasse agréée de Marpiré.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2400090_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., à la fédération des chasseurs d’Ille-et-Vilaine Chantal et à l’association communale de chasse agréée de Le Theil de Bretagne.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2507877_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 6 mars 2025 du préfet d’Ille-et-Vilaine est annulé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2505495_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le Roux ; - et les observations de Me Vaillant, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406518_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B et au préfet d'Ille-et-Vilaine ; Fait à Rennes le 4 novembre 2024. Le magistrat désigné, P.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301988_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le Roux, - et les conclusions de M. Moulinier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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