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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12eme chambre
DTA_1907339_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2019 et 10 février 2020 sous le n° 1907339, Mme A B épouse Feau, représentée par Me Conte, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301043_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, au département d'Ille-et-Vilaine et à la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 4 mai 2023. Le président désigné, Signé G.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200069_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Sarl Virgin Moana est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
l’exécution de la décision du 3 février 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2406835_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu : - le code de l’éducation ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326810_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu : - l'arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215433_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la société civile immobilière (SCI) LC VIRGIN, représentée par son gérant en exercice M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2402449_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu : - L’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ; Le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532756_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée a pour effet de la priver d’accès aux cours et aux services de l’institut de formation en
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2326808_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Olivier du groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'IFSI Virginie Olivier de la réintégrer en deuxième année de la formation, dans un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002764_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un courrier daté du 22 janvier 2020, réceptionné le 27 janvier 2020 par les services de la commune, la société Virginie a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a fait l'objet d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532457_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Dans ces conditions, le GHU Paris psychiatrie et neurosciences ne justifie pas d’une urgence à maintenir l’exclusion définitive de la requérante dans l’attente du jugement au fond. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530407_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Elle soutient que : Sur l’urgence : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision contestée a pour effet de la priver d’accès aux cours et aux services de l’institut de formation en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205337_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société civile immobilière (ci-après " SCI ") " Virginie " est propriétaire de la parcelle section cadastrée AZ0067 sise 258 chemin de Font Neuve à Mougins.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402108_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2500522_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Mme B... a introduit, le 7 février 2024, une demande d’échange de son permis de conduire n° C66042897, délivré le 21 novembre 2018 par l’Etat de Virginie (Etats-Unis), contre un permis de conduire français
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202096_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Virginie D'Agostino, pour M. B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302893_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mmes E A, Virginie C, Célia B, Lucie D, et Fanny F, représentées par Me Soy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2210637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation aux soins infirmiers (IFSI) Virginie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303946_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Virginie Caron, première conseillère, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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CONTE, Aurélie Gwenaelle Virginie, SARRAUSTE DE MENTHIERE
13/11/2025
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CONTE, VIRGINIE, NATHALIE, VOGELGESANG
31/07/2025
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PETIT, CONTE, Virginie, Françoise, Isabelle, Sandrine, Jocelyne, divorcée LENOIR, COUPIGNY
31/12/2011
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