TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mmes E A, Virginie C, Célia B, Lucie D, et Fanny F,  représentées par Me Soy, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2023 prise par le directeur des services de l'Education Nationale de l'Isère établissant la carte scolaire pour la rentrée 2023 et décidant du retrait d'une classe en maternelle dans l'école Le Village de Saint-Clair-du-Rhône ; 
 2°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Grenoble une somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, Mmes A, C, B, D, et F, déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de Mmes A, C, B, D, et F, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mmes A, C, B, D, et F.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mmes E A, Virginie C, Célia B, Lucie D, et Fanny F, et au rectorat de l'académie de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 9 octobre 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.