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17 résultats pour « Virelezier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202270_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

E C, représentés par Me Ghislaine Virelezier, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Yves Le Foll à leur verser diverses sommes, dont le détail est précisé, en réparation des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306844_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La société GTB Construction a sous-traité à la société Virelec l'exécution des travaux du lot n°7 " Menuiseries extérieures - Serrurerie ".

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TA

1 ère Chambre

DTA_2200206_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2022, un mémoire en production de pièces enregistré le 25 août 2022 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Virelizier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325856_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A B, représenté par Me Virelizier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris a refusé

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500994_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Virelizier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 23 janvier 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203553_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Virelizier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prescrire une expertise sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103745_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Virelizier, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 7 septembre 2021 par le

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TA

Chambre 3P

DTA_2202715_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C et Mme A D, représentés par Me Virelizier, demandent au tribunal : 1. à titre principal, d'annuler la décision par laquelle il a été refusé de faire droit à la contestation de leurs indus de revenu

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202381_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C et Mme A D, représentés par Me Virelizier, demandent au tribunal : 1. à titre principal, d'annuler la décision par laquelle il a été refusé de faire droit à la contestation de leurs indus de revenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301725_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A E, représenté par Me Virelizier, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions

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TA

3 ème Chambre

DTA_2301169_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL Kreizel -Virelizier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser la somme de

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TA

Chambre 3P

DTA_2101842_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai 2021 et le 25 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Virelizier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

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TA

2 ème Chambre

DTA_2400690_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

E..., représenté par Me Virelizier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2023 par lequel le maire de la commune du Havre a délivré au nom de la commune un permis de construire n°

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TA

4ème Chambre

DTA_2111426_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Lebdiri, rapporteur public, - et les observations de Me Berlan, pour Mme D, et de Me Virelet, pour la société Sunstar France. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2204158_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 décembre 2023, Mme C B, représentée par la SELARL Kreizel-Virelizier, demande au

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TA

3 ème Chambre

DTA_2302891_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2023 et 22 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Virelizier, demande au tribunal : 1) de condamner le groupe

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TA

1ère Chambre

DTA_2100362_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par une ordonnance n° 1801984 du 9 juin 2020, la présidente du tribunal, juge des référés, a étendu la mission de l'expert à la société SOCOTEC ainsi qu'au bureau d'études Virelizier.

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