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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404526_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204228_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, la commune de Fleurigné, représentée par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et demande de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203180, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104469_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 26 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404954_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Ploumagoar, représentée par Me Vincent Lahalle (SELARL LEXCAP), conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506993_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le juge des référés,Par une requête enregistrée le 20 octobre 2025, Saint-Malo Agglomération, représentée par Me Vincent Lahalle, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, en application de l’article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406362_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires, enregistrés les 9 janvier et 10 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de la Roche-Jaudy, représentée par Me Vincent Lahalle (SELARL LEXCAP), conclut, dans le dernier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête n° 2301774 et des mémoires, enregistrés les 31 mars 2023, 20 mars 2025 et 9 avril 2025, Mme F C, représentée par Me Vincent Lahalle, de la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107825_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021, le 21 juillet 2022 et le 11 octobre 2023, la commune de La Flèche, agissant par sa mairesse et représentée par Me Vincent Lahalle, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303040_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
et un mémoire enregistrés le 19 septembre et le 22 novembre 2023, l'Association comité d'intérêt local du quartier Font Brun à Carqueiranne (CIL de Font Brun) et la SC Carthemis, représentées par Me Vincent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301308_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403532_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2024 et 6 février 2025, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer, représentée par Me Vincent Lahalle (société d'avocats LEXCAP), conclut au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204306_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 22 janvier 2024, la commune de Lanester, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302453_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, la commune de Camoël, représentée par Me Vincent Lahalle et Me Adrien Colas, du cabinet d'avocats Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2022 et le 28 décembre 2022, la commune de Tinténiac, représentée par Me Vincent Lahalle, du cabinet d'avocats
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101231_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103671_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 décembre 2022 et le 26 janvier 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Vincent Lahalle, de la SELARL LEXCAP, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100288_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Vincent Lahalle, avocat de la SELARL Lexcap, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 août 2020 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de l'autoriser à
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003327_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il soutient que : - les dispositions de l'arrêté du 17 juin 2020, qui visent à restreindre de manière permanente les heures d'usage des biens meublés touristiques en location au titre des cérémonies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200925_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juin 2023, 20 septembre 2023 et 29 novembre 2023, la commune d'Uzel-près-l'Oust, représentée par Me Vincent Lahalle, de la Selarl Lexcap, conclut au rejet
Source officiellePage 1 sur 4