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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 5
DTA_2202443_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme B, - et les observations de Me Vincent représentant Mme E et de Me Vincens-Bouguereau représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110698_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par suite, le chemin B est un chemin rural. 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203180_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022 sous le n° 2203181, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Chupin-Evin, représenté par Me Vincent Lahalle (Selarl LEXCAP) demande au tribunal
Source officielleChambre 1
DTA_2200176_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Aux termes de l’article L. 161‑1 du code rural et de la pêche maritime : « Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n’ont pas été classés comme voies
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303207_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Chauvin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
G..., dont le siège social est situé 600 chemin des Hauts de Nîmes (30900), propriétaire de la parcelle DK 0048 située 56T rue Vincent Faita à Nîmes (30000) ; Mme P... E... et M. K...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102542_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
arrondissement de Paris, le long du chemin pédestre situé entre la route Saint-Louis et la Route de l'Asile National.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2215592_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
d’une maison individuelle d’environ 220 m2 sur un terrain situé Chemin des Roulettes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303914_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
du Buis de Grasville, l'élagage ayant été effectué ; * s'agissant du chemin de la mare dite route de Grasville, il n'existe aucun danger grave ou imminent pouvant justifier la mesure et il n'est pas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, et de Me Veyrac, de la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, représentant la société Enedis. Considérant ce qui suit : 1. Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503829_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
du Petit Pessicart ; * les travaux consistant en la réalisation d'une aire de compostage et de cheminements piétonniers dans l'emprise de l'emplacement réservé V137 destiné à l'élargissement du chemin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301822_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
le chemin de la Croix Saint-Vincent, qui est bordé d'habitations individuelles et collectives, constitue, avec la rue d'Houin, l'une des deux voies publiques passantes permettant d'accéder au terrain
Source officielle4ème chambre
DTA_2104736_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B et Mme D B sont propriétaires d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Cublize (Rhône), desservie par le chemin de Repierre, également appelé chemin rural n° 520, appartenant en
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de Notre Dame à Saint-Vincent à Agde (Hérault).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505320_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., représenté par Me Vincent, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2128475_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Elle soutient que le calcul de la taxe d'habitation due au titre de la salle Saint-Vincent est erroné.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201006_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
jugement n° 1501441 du 17 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif : - a annulé la décision implicite du maire d'Aÿ-Champagne refusant de faire droit à sa demande de mise en conformité de la chaîne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502177_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
le chemin n° 50, desservant uniquement sa maison et n'étant pas carrosable, la commune de La Ferté-Macé ne l'a jamais entretenu ; - depuis deux ans, des agents techniques viennent couper les branches
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
7 bis rue Gal Lasserre 12 rue des Pottoks 64000 PauAT 504 LAPIQUE Marie 7 bis rue Gal Lasserre 7 bis rue Général Lasserre40000 Mont de MarsanAT 504 GANDHAYE Pascale 7 bis rue Gal Lasserre 525 Chemin du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203120_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B A, représenté par Me Vincent Luchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 6 avril 2022 portant rejet de son recours
Source officiellePage 1 sur 14