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4 111 résultats pour « Vincendie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre, JU

DTA_2403091_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... sont propriétaires au 17 rue Mirabeau à Vincennes (94300) dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218863_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vincennois, avec attribution du gain du match à l'U.S.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107714_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

euros par jour de retard ou, à défaut, d'enjoindre à la maire de Vincennes de réexaminer sa demande dans les mêmes conditions ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vincennes une somme de 5 000

Source officielle
TA

11ème chambre, JU

DTA_2409161_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A... a entamé des travaux de rénovation de ses biens vincennois destinés à être mis en location.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2202443_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2022, la commune de Vienne, représentée par Vincens-Bouguereau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme E à lui verser une somme de 3 000

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2211023_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ni le conseil syndical ne peuvent prétendre à agir pour le syndicat des copropriétaires " Synco Vilcena " ; - M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2406853_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B, ni le conseil syndical ne peuvent prétendre à agir pour le syndicat des copropriétaires " Synco Vilcena " ; - M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312902_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon à Vincennes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108099_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107281_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Vincennes : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2106018_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

La requête a été communiquée à l'EHPAD Saint Vincent de Paul qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300496_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B et celles de Me Chatron pour la commune de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211114_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

profit de la commune de Vincennes en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300965_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il a également insulté Mme Vincent le 28 juin 2022 devant l'un des parents.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111720_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109310_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la société Five Invest et la SCI Esplanade de Vincennes, et de Me Bennani, représentant la commune de Vincennes.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2105100_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Sur les conclusions présentées par la Fondation Vincent de Paul au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213868_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2022, la commune de Saint-Vincent-sur-Jard conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002430_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002431_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un acte du 16 décembre 2014, la SCI Marie Vincent II a levé l'option d'achat de l'immeuble pour un montant de 15 centimes d'euro.

Source officielle

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