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8 résultats pour « Vignancour »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2502014_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025, la SA Emeis, en sa qualité d'exploitant de la résidence Renouard, représentée par la SCP Vignancour Associés, Me Vignancour, demande au juge

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304510_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B..., représenté par Me Vignalou, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309848_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2023 et 28 juin 2024, la SAS LEGOS, représentée par Me Vignalou, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204475_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 24 mars 2022, la société Lamision - Sociedade de Transportes Lda, société à responsabilité limitée de droit portugais, représentée par Me Vignalou

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600579_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

de remplacement et de la réaffecter sur son emploi d’origine ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Pau de la réaffecter sur son emploi d’origine au secrétariat du centre gériatrique Jean Vignalou

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000342_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 13 janvier 2020, la SARL ÉTAT DE SIÈGES, représentée par Me Vignalou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2112434_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

administrative, enregistré le 2 mai 2024, puis un mémoire enregistré le 31 mai 2024, lequel n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ofee, représentée par Me Vignalou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302393_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Elle a dans un premier temps été hospitalisée au sein du service soins de suite et réadaptation gériatrie du centre hospitalier Jean Vignalou, avant d'être transférée au mois de juin 2023, au sein de l'unité

Source officielle