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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Vignalou, avocat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309848_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 juillet 2023 et 28 juin 2024, la SAS LEGOS, représentée par Me Vignalou, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204475_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 24 mars 2022, la société Lamision - Sociedade de Transportes Lda, société à responsabilité limitée de droit portugais, représentée par Me Vignalou
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502995_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Saint Pierre sur la parcelle cadastrée section AO n° 53 située 807 chemin des Vignaux à Grimaud.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le maire de Vignoux-sur-Barangeon fait valoir que les bâtiments situés 364 route de Fontenette, cadastrés section AV n°s 149, 150, 151 et 178, dont M. A D, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300792_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, le maire de Vignale, représenté par Me Poli, demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500520_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, statuant sur la requête n° 2500520 présentée par le maire de Vignoux-sur-Barangeon
Source officielle1ère chambre
DTA_2201358_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par suite, le préjudice de la commune de Vignale, à ce titre, doit être fixé à la somme de 189 130,09 euros. 10.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505863_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : L’exécution de l’arrêté n° P2025_10_76 en date du 24 octobre 2025 du maire de la commune de Vignoux-sur-Barangeon est suspendue.
Source officielle7ème chambre
DTA_2205647_20240223
23 février 2024
23 février 2024
du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas fait droit à sa demande de mutation sur le poste d'enseignant de lettres modernes à la cité scolaire Elie Vignal
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600579_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
de remplacement et de la réaffecter sur son emploi d’origine ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Pau de la réaffecter sur son emploi d’origine au secrétariat du centre gériatrique Jean Vignalou
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000342_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 13 janvier 2020, la SARL ÉTAT DE SIÈGES, représentée par Me Vignalou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction des rappels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William Beautour, Claude Belfiore Cunsolo, Ringo Dujardin, Jessica Vignal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112434_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
administrative, enregistré le 2 mai 2024, puis un mémoire enregistré le 31 mai 2024, lequel n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Ofee, représentée par Me Vignalou
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203687_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
soutiennent que : - l'arrêté attaqué prévoit la construction de sept places de parking au niveau d'une servitude de canalisation ; - le branchement des eaux usées n'existe pas sur le chemin de Vignaux
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503493_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503494_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2025 la SAS Les Vignaux, représentée par Me Lefort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502328_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fait valoir que : - le requérant n'a pas qualité pour agir puisque la demande à la commune datée du 18 avril 2025 a été faite pour le compte de la SAS Les Vignaux dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305223_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
D un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain situé 7 rue René Vignaux.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306984_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D C et Mme A B, représentés par Me Vignal, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boffres (07440) a implicitement refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs
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