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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2107038_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 13 avril 2023, la société Beaver Visitec International Sales Limited (BVI) déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400031_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400018_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2024, la société Beaver-Visitec International Sales Limited déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502425_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... souhaite « déposer plainte à l’encontre du maire de Mercey-Vieilley et du mari de [sa] fille » pour le « vol de bois d’arbres » sur sa parcelle et la non-inscription au cadastre de sa maison et d’
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303603_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Izembard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 7 avril 2023 du maire de la commune de Viviez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002847_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
de démolir à la société Solena pour la création d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux sur des terrains situés sur le territoire des communes d'Aubin et de Viviez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502556_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
imposant de consigner, sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, une somme de 80 000 euros correspondant au coût des opérations d'évacuation des déchets et produits du site de Viviez
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502604_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
imposant de consigner, sur le fondement de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, une somme de 80 000 euros correspondant au coût des opérations d'évacuation des déchets et produits du site de Viviez
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006746_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
pour l'exploitation d'un pôle multi-filière de valorisation et de traitement de déchets non dangereux situé aux lieux-dits " Dunet ", " Igue-du-Mas " et " Cérons " sur le territoire des communes de Viviez
Source officielle2ème chambre
DTA_2102330_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Lors d'un contrôle opéré le 21 février 2020 au sein d'un chantier de construction de murs d'entrée d'un lotissement (ANO)situé Chemin de Vieilley à Besançon(ANO), les services de l'inspection du travail
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001191_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du 21 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Aveyron a autorisé la société Séché Eco-services à exploiter une installation de stockage de déchets dangereux située sur le territoire de la commune de Viviez
Source officielle4ème chambre
DTA_2300573_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
En outre, au sud de l'assiette foncière du projet se situe un ensemble de maisons au nord de la rue des Vieilleux.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505979_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par ailleurs, il produit une attestation d'hébergement au 12 résidence Le Vieillet à Quincy sous Sénart alors que pour la même période, ses bulletins de salaires mentionnent qu'il réside 6, rue Nelson
Source officielle