Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103386_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Victoria Drouet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205145_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210199_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404984_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2024 et le 14 octobre 2024, l'association France Nature Environnement Ain et l'association One Voice, représentées par la SELARL Victoria-Bronzani
Source officielle