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150 résultats pour « Vialaneix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2004035_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C, le maire de la commune de de Saint-Félix-de-Villadeix n'a pas entaché sa décision d'erreur d'appréciation. 11.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005999_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

maire de la commune de La Causse-de-la-Selle a fait opposition à leur déclaration préalable tendant à la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section B n° 458, située lieu-dit " Le Vialaret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101285_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le Gaec de la Haute-Garde, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200383_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Javerdat

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2200190_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Aude) a rejeté sa réclamation tendant à l'exonération de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Villanière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100485_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

I H, représenté par Me Vialaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-200 du 16 février 2021 du préfet du Cantal imposant le port du masque à l'extérieur ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100561_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

K F, représentés par Me Vialaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-267 du 9 mars 2021 du préfet du Cantal imposant le port du masque à l'extérieur ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2100729_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

K F, représenté par Me Vialaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-382 du 31 mars 2021 du préfet du Cantal imposant le port du masque à l'extérieur ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501491_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A... en vue la construction d’un bâtiment comportant des panneaux photovoltaïques situé Lalande Ouest à Saint-Félix-de-Villadeix. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106232_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme C A, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309403_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, l'association de chasse Le Château, représentée par Me Valière Vialeix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301761_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, le centre hospitalier de Châteauroux-Le Blanc, représenté par Me Valière-Vialeix, déclare accepter le désistement. Vu : - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2000424_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement les 31 mars et 14 avril 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valière-Vialeix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2100061_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2021, Mme E D, représentée par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400027_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C..., représenté par Me Valiere Vialeix, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Haute-Vienne à lui verser la somme de 140 810,60 euros en réparation du préjudice que lui a causé la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2121751_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

E B, représenté par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 par lequel la présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a refusé de le titulariser au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405323_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Vialaret, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2024 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301525_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Valiere-Vialeix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106236_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Vialaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206079_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, représenté par Me Vialaret, demande à la juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'interdire la manifestation " Historic'Tour

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Journal officiel
Radiations

VIALANEIX, Mayliss

SIREN 895305522Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Créations

Vialaneix, Caroline, Cindy

SIREN 900839283Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

19/02/2026

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Radiations

Vialaneix, Caroline Cindy

SIREN 900839283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/10/2025

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Modifications diverses

VIALANEIX ET MARC

SIREN 534072764Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

31/08/2025

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Créations

VIALANEIX, Juliette, Pauline

SIREN 823386495Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

11/03/2025

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