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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502916_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Veyrières de la somme de 1000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304649_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Groupe Vessiere est transmis au tribunal administratif d'Amiens.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204393_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Veyrieres, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204581_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

En ce qui concerne la garantie décennale de la société SCE et de l'Eurl Vessière architecture : 10.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2203957_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Veyrières, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001515_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Michel, représentant Mme B ; - et les observations de Me Maurin, représentant la commune de La Verdière.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203181_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Veyrières de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2303272_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 7 septembre 2023, après la présentation du rapport, ont été entendues : - les observations de Me Veyrieres, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300008_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par suite, il résulte de ce qui précède que la requête la commune de La Verdière est irrecevable et ne peut qu'être rejetée.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204968_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

E A, représenté par Me Hélène Veyrières, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104386_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

B C, représenté par Me Veyrières demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir, la décision du 23 avril 2021 par laquelle le préfet de l'Eure lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2303714_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Veyrières, avocate de M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302528_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Le Duff, - et les observations de Me Veyrières, pour M. B, qui confirme à l'audience que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2200740_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la commune de La Verdiere conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301658_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Verdière, Madame G D et M. B F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Verdière, de M. B et Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300064_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de La Verdière et de Mme D.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310073_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B... demande l’annulation, le maire de Verrières-le-Buisson s’est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2500958_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

C D de libérer les lieux occupés dans le délai imparti, la commune de La Verrière pourra requérir le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403013_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La requête a été communiquée à la maison de retraite " la belle verrière " qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Veyssiere, Dylan, David, Yannick

SIREN 108145780Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/08/2026

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Radiations

SCI VEYSSIERE

SIREN 510572969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Créations

VEYSSIERE, Patrick Serge

SIREN 106857782Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

30/06/2026

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Modifications diverses

SCI VEYSSIERE

SIREN 510572969Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

28/06/2026

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Radiations

VEYSSIERE, Frédéric

SIREN 428723175Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/06/2026

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