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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison du bien situé au 121 rue Véron à Alfortville (94140).
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504904_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Véron au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508687_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
H..., agissant en son nom propre et au nom de Véronique H..., et M. F...
Source officielle1ère chambre
DTA_2003829_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D E C I D E : Article 1er : La commune de Savigny-en-Véron est condamnée à verser à Mme A la somme de 6 800 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009204_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur l'indemnisation des dépenses utiles de la société Veron Diet : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Yonne a refusé de fixer la contribution due par les communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot, Soucy et Véron
Source officielle2ème chambre
DTA_2406313_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Marjan Hessamfar et Joe Verons architectes associés est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304535_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Jean-Luc Jaosidy, magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans et de Mme Véronique Doisneau-Herry, rapporteure publique du tribunal administratif d'Orléans pour le jugement de la requête qu'il
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503321_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
de pièces enregistrées les 1er et 9 juillet 2025, M. et Mme C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 037 24 22 42 0012 en date du 19 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Savigny-en-Véron
Source officielle1ère chambre
DTA_2404305_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : Mme Véronique Tshimanga est déclarée démissionnaire d'office du conseil municipal de Mantes-la-Jolie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514074_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il indique qu’il a constaté au mois de juillet dernier l’affichage sur la façade de l’immeuble situé au 57 rue Véron d’une décision du 16 mai 2025 (N° DP 94002 25 C4054) du maire de la commune d’Alfortville
Source officielle5ème chambre
DTA_2200697_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L Z et autres, représentés par Me Catry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Beaumont-en-Véron a édicté un arrêté de non opposition à
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302622_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Véron
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400048_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Montpellier à raison d'un bien situé 201 rue Sainte Véronique
Source officielle7ème chambre
DTA_2312233_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - le maire d’Alfortville a commis une carence fautive engageant sa responsabilité en s’abstenant de procéder à une surveillance de l’immeuble situé 110, rue Véron postérieurement
Source officielle7ème chambre
DTA_2312234_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - le maire d’Alfortville a commis une carence fautive engageant sa responsabilité en s’abstenant de procéder à une surveillance de l’immeuble situé 110, rue Véron postérieurement
Source officielle7ème chambre
DTA_2312236_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - le maire d’Alfortville a commis une carence fautive engageant sa responsabilité en s’abstenant de procéder à une surveillance de l’immeuble situé 110, rue Véron postérieurement
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501354_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
La présidente du tribunal, Véronique Ghisu-Deparis N° 2501354 0 La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2512879_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des observations, enregistrées le 12 mai 2025, Mme Véronique Hermann Jager s'oppose à la demande de récusation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200975_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Véronique Anglesio exploitait un salon de coiffure à l'enseigne Le Studio à Dijon dans la Côte-d'Or.
Source officiellePage 1 sur 136