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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2208453_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par une décision du 6 avril 2018, la société Véolia eau d’Ile-de-France a rejeté sa demande.
Source officielleJU 4ème chambre
DTA_2110198_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un bien immobilier sis à 90 rue Alexandre Dumas à Vaulx-en-Velin
Source officielle5ème chambre
DTA_2308851_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... a été recruté par la société Veolia Environnement en qualité de médecin du travail, à compter du 1er février 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303089_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux : La société Véolia Eau – Compagnie générale des eaux fait valoir que la requête de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par arrêté du 29 septembre 2023, le président de la métropole de Lyon a exercé, au nom de celle-ci, le droit de préemption urbain sur un bien situé à Vaulx-en-Velin.
Source officielle1ère chambre
DTA_1802218_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
L'établissement public de coopération intercommunale invoque ainsi une cause étrangère à sa volonté.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515808_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
l’arrêté du 29 octobre 2025 de la préfète du Rhône portant traitement de l’insalubrité et interdiction d’habiter du logement situé au 1er étage, porte droite, sis 156 avenue Gabriel Péri à Vaulx-en-Velin
Source officielleChambre 3
DTA_2201640_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Vella ; les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2402823_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Il soutient que : - le signataire ne justifie pas d'une délégation de signature à cet effet ; - la décision est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il ne réside pas à Vaulx-en-Velin mais à Lyon
Source officielle2ème chambre
DTA_2100295_20260212
12 février 2026
12 février 2026
le 11 octobre 2022 et le 15 novembre 2022, la société AXA France IARD, représentée par Me Doceul, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département du Val-de-Marne, la société Véolia
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106117_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Elle soutient que la vacance des logements est indépendante de sa volonté et exclusivement liée à un sinistre ayant porté atteinte à l'habitabilité desdits logements.
Source officielleChambre 3
DTA_2200537_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vella ; - les conclusions de M. Brun, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102631_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
BR nos 344 et 345 peuvent être raccordées au réseau d'assainissement présent à dix-sept mètres seulement, par simple branchement et sans travaux publics d'extension, tel que l'a indiqué la société Véolia
Source officielle2ème chambre
DTA_2411091_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
n'établit pas qu'il dispose de perspectives sérieuses d'insertion professionnelle en se bornant à produire une promesse d'embauche pour un emploi de magasinier dans une entreprise située à Vaulx-en-Velin
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2303459_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de boisson, qui a résulté de l’ennoyage de sa cave, de la perte de sa licence IV et de l’impossibilité de financer les travaux nécessaires à la remise en état de l’immeuble, a été indépendante de sa volonté
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501121_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de boisson, qui a résulté de l’ennoyage de sa cave, de la perte de sa licence IV et de l’impossibilité de financer les travaux nécessaires à la remise en état de l’immeuble, a été indépendante de sa volonté
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2501122_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
de boisson, qui a résulté de l’ennoyage de sa cave, de la perte de sa licence IV et de l’impossibilité de financer les travaux nécessaires à la remise en état de l’immeuble, a été indépendante de sa volonté
Source officielle1ère chambre
DTA_2203124_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
lequel la maire de Plombières-lès-Dijon s'est opposée à sa déclaration préalable de travaux relative à la réalisation d'un local technique de traitement des eaux sur la parcelle AE76, sise route de Velars
Source officielle1ère chambre
DTA_2306560_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il démontre également une volonté d'intégration, par sa maîtrise de la langue française, la réussite de ses études secondaires, l'obtention d'une promesse d'embauche datée du 18 janvier 2022 en qualité
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300496_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
: - elle a rencontré des difficultés financières qui ont rendu sa situation précaire ; - elle doit s'acquitter de plusieurs règlements auprès de Total Energie, de la cantine du collège, et de Véolia
Source officiellePage 1 sur 3