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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2306951_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
à La Garenne-Colombes (92), adresse du bureau de la SCI Vanessa, sans pouvoir se borner à les envoyer au siège de la SCI et aux deux adresses personnelles de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304700_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Bonal à La Garenne-Colombes (92), adresse du bureau de la SCI Vanessa, sans pouvoir se borner à les envoyer au siège de la SCI et aux deux adresses personnelles de M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2407211_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Il résulte de cette même instruction que, pour ce faire, le service s'est borné à faire un certain nombre de constatations et à recueillir des informations auprès d’un tiers, la société Vaneau, sans procéder
Source officielle5e chambre
DTA_2306343_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'arrêté attaqué, se borne à préciser de manière stéréotypée que " l'enquête administrative diligentée a fait apparaître que Monsieur A B s'est signalé pour avoir un comportement qui laisse craindre une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202178_20220812
12 août 2022
12 août 2022
justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 mai 2022 en tant que le préfet des Vosges n'a pas interdit la chasse de l'alouette des champs, de la bécassine des marais, du vanneau
Source officielleChambre 1
DTA_2202145_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
L'arrêté du 5 août 2021 que conteste l'association CNB 88 ne restreint les dates de chasse au regard de celles fixées par le ministre chargé de la chasse qu'en ce qui concerne le vanneau huppé (vanellus
Source officielle5e chambre
DTA_2208711_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En l'espèce, il résulte des termes de sa requête que Mme D A se borne à demander au tribunal d'enjoindre au syndicat intercommunal des eaux de Bouzonville et à la commune de Rémelfang de réaliser des fouilles
Source officielle7ème chambre
DTA_2401679_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III
Source officielle7ème chambre
DTA_2401680_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III
Source officielle7ème chambre
DTA_2401681_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III
Source officielle7ème chambre
DTA_2401682_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 mars, 18 juillet, 21 août, 9 septembre et 8 octobre 2024 sous le numéro 2401680, le syndicat des copropriétaires du Clos des Vanneaux III
Source officielle5ème chambre
DTA_2303417_20230816
16 août 2023
16 août 2023
La préfète du Bas-Rhin s'est bornée à rejeter la demande de titre de séjour portant la mention " salarié " présentée par Mme C au motif que la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
Source officielle5e chambre
DTA_2204763_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Aux termes de l'article L. 6342-3 du code des transports : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord sécurisés, ainsi que celles
Source officielle6ème chambre
DTA_2001267_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 26 mai, 17 juin et 16 octobre 2020, la commune de Bobigny, représentée par Me Vanessa Wally Issop, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2400596_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Moutouallaguin pour les requérants ; - les observations de Me Vanessa Benoiton, substituant Me Laurent Benoiton pour la commune de Sainte-Marie ; -
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 22, 27 et 28 décembre 2023, la commune du Gosier, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ, agissant par Me Vanessa Wally Issop
Source officielle5ème chambre
DTA_2205567_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En deuxième lieu, la décision attaquée qui se borne à rejeter la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée en qualité de ressortissant étranger parent d'un enfant malade fait apparaître les
Source officielle5ème chambre
DTA_2205568_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En deuxième lieu, la décision attaquée, qui se borne à rejeter la demande d'autorisation provisoire de séjour présentée en qualité de ressortissant étranger parent d'un enfant malade, fait apparaître les
Source officielle5ème chambre
DTA_2400834_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
En admettant même, ainsi que la préfète le fait valoir en défense, que le requérant se serait borné à se prévaloir de son état de santé pour s'opposer à l'exécution de la mesure d'éloignement prise à son
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300013_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête initiale et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 2 et 8 janvier 2023 sous le n° 2300013, Mme C A, demeurant 1b, rue des vanneaux à Saint-Pathus
Source officiellePage 1 sur 2