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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100742_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102038_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
commune de La Valette-du-Var, est irrégulier ; - à titre principal, il y a lieu d'y substituer les locaux-types n° 66 et 68 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var, en pratiquant un ajustement de
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203104_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100694_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
La SAS Printemps La Valette II est propriétaire de locaux commerciaux au sein du centre commercial " Grand Var " situé sur la parcelle cadastrée section AO n° 9 sur le territoire de la commune de La Valette-du-Var
Source officielle4ème chambre
DTA_2001595_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La SNC Alta CRP La Valette est propriétaire de locaux constituant le centre commercial dénommé " Avenue 83 " sur la commune de La Valette-du-Var.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102039_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
afin d'appliquer les mécanismes de " planchonnement " et de lissage des valeurs locatives. 2.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203115_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - l'administration a reconnu que le local-type n° 61 du PV-C de la commune de La Valette-du-Var qu'elle a retenu pour déterminer la valeur locative non révisée des locaux dont elle
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2203117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Toutefois, il est constant que les locaux litigieux de la société requérante sont situés sur la commune de La Garde et non sur la commune de La Valette.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2100639_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Pour les biens loués à des conditions de prix anormales ou occupés par leur propriétaire, occupés par un tiers à un autre titre que la location, vacants ou concédés à titre gratuit, la valeur locative
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2125468_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
septembre 2023, la société Sear Duquesne, représentée par Me Marsaudon, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur
Source officielle1ère chambre
DTA_2300535_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 1er juin 2023 et le 18 août 2023, le centre hospitalier La Valette conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2403711_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, dans les rôles de la commune de La Valette-du-Var
Source officielle4ème chambre
DTA_2026556_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public ; - les observations de M B, représentant l'EARL de La Valette. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2121155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 2121155, le 4 octobre 2021 et le 20 juin 2022, la société civile immobilière (SCI) Siseray représentée par la Selarl Jean-Marc Valot avocat,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2418319_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... la somme demandée par la SCPI Accès Valeur Pierre au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200472_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi la SNC Cake Valley n'est pas fondée à contester l'application de la méthode dite " comptable " de détermination de la valeur locative de son immeuble, applicable aux établissements industriels.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2426377_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions de la SCPI Accès Valeur Pierre et de la Ville de Paris relatives au paiement des frais liés à l’instance sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2000479_20220822
22 août 2022
22 août 2022
; - elle doit donc être imposée en tant que propriétaire d'un terrain non bâti ; - la méthode utilisée par l'administration aboutit à une surtaxation de la partie foncière du terrain ; - la valeur
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Les ressources et la valeur en capital du patrimoine du demandeur, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €, et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102045_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Les ressources et la valeur en capital du patrimoine du demandeur, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €, et, s'il y a lieu, de son conjoint et des personnes vivant habituellement à son foyer
Source officiellePage 1 sur 2809
VALLETTE
14/07/2026
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