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559 résultats pour « Valérie PEREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2110058_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Poyet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Pérez, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2400573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301250_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2407288_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

l'État le versement à Me Perez de la somme de 1 080 euros hors taxes. 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105474_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que le préfet du Val-de-Marne était fondé à prononcer la carence de la commune du Perreux-sur-Marne au titre du bilan triennal 2017-2019, en application de l'article L. 302

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2308917_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B A D, représenté par Me Perez, demande au Tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, en fixant le pays de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602296_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511466_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

B... et au préfet du Val-d’Oise. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2005348_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Delepine Maximilien Perret.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2508605_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

D..., à Me Termeau et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2511391_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2026, la commune de Perreux-sur-Marne doit être regardée comme prenant acte du désistement de la société Fermetures Moratin.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310384_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, ensemble les décisions implicites par lesquelles la maire du Perreux-sur-Marne et la préfète du Val-de-Marne ont rejeté leurs recours administratifs. 2°) de mettre à la charge de la commune du Perreux-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307142_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

(Val-de-Marne) a autorisé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304159_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par un arrêté du 14 mai 2024, le préfet du Val-de-Marne a retiré le permis de construire n° PC 094 058 22 01065 accordé le 26 octobre 2022 à la société MDH Promotion.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2308245_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Delarue, représentant Mme B..., et de Me Labetoule, représentant la communauté de communes du Val d’Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607711_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

; pourtant, l’administration a mis un terme à sa prise en charge, à l’hébergement pérenne et digne dont elle bénéficiait et l’a remise à la rue ; en conséquence, le département du Val-d'Oise porte une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207122_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309116_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

(Val-de-Marne) a autorisé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203474_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

à Le Perreux-sur-Marne (94170) et que la signature du bail a été conclu le 9 juin 2022. 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302070_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Perez, - et les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique.

Source officielle

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