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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1910588_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 28 avril 2020, la société civile professionnelle Delaere, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Vendoise, représentée par Me Véronique
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2419955_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
commercial des locaux par le bailleur comme cas de force majeure et en l’espèce, c’est son bailleur, l’institut Arthur Vernes, qui est à l’initiative de la résiliation de son bail concernant les locaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127970_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Vernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2021 par laquelle la maire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104394_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A B, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Verrens Arvey. Copie sera adressée au préfet de la Savoie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202272_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
45 rue du Pré Verson à Chessy (77700) et que le bail a pris effet le 19 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203101_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Verson à Chessy (77700) et que le bail a pris effet le 25 août 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Bailleux ; - les conclusions de M. Cros, rapporteur public ; - et les observations de Mme A, représentant le préfet du Var.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411984_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vernon, conseil de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300753_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
et suivants du code de la construction et de l'habitation faisant intervenir des commissions d'attribution chargées d'étudier les dossiers sur lesquelles elle n'a aucune maîtrise en sa qualité de bailleur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501143_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
père et fils demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024, pour un logement situé 13 rue Jules Verne
Source officielle1ère chambre
DTA_2202730_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Bailleux ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique, au profit de la communauté d'agglomération Durance Lubéron Verdon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003057_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2113135_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2113517_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2115089_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404502_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L J domicilié 4 rue Basse à Offoy (80400) ; Parcelle cadastrée section Z n° 177, située Sole du Cheminet, appartenant à : * SCI Terre du Canal située Pôle Jules Verne - 22 boulevard Michel Strogoff
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2300329_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le 1er février 2021, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné, à la demande de son bailleur la société GEC 25 aujourd'hui dénommée la société Homya, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307496_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2015, elle a lancé des travaux de rénovation de son foyer rural ; - par acte d'engagement du 27 octobre 2014, la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement d'entreprises composé de l'entreprise Baillet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004089_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Pfauwadel, président, Mme Bailleul, première conseillère, Mme Coutarel, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2023.
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