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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501728_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de Loire Atlantique a refusé l’échange de son permis de conduire étranger.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405577_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2025, le préfet de la Loire-Atlantique a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009204_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Sur l'indemnisation des dépenses utiles de la société Veron Diet : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518229_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par un mémoire en réplique enregistré le 12 novembre 2025, le préfet de la Loire-Atlantique conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301890_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Par cette requête, le préfet des Pyrénées-Atlantiques demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201084_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le déféré a été communiqué à la commune de Vero et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402834_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301456_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques ; - M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102230_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un arrêté du 27 août 2020, le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à l'établissement public de coopération intercommunale Nantes Métropole, au département de la Loire-Atlantique et à la commune

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302856_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910325_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Agglomération et la charte du parc naturel du Verdon qui caractérisent ce secteur comme un réservoir de biodiversité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405589_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Chaumette, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2212833_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un premier arrêté du 17 août 2022, le préfet de la Loire-Atlantique a obligé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304199_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Marcel, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 mars 2023 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910129_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2019, la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2005911_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2020, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404268_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Campanile ", situé 1 avenue Jules Vernes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2316128_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401250_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Entre le 30 août 2019 et le 10 avril 2020, il a été affecté aux collèges Jules Verne de Pouliguen et Eric Tabarly de La Baule.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300689_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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Dépôts des comptes

ATLAN VERONIQUE AVOCAT

SIREN 838253987Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

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BOULEVARD 21, BESSERVE, Marie, Christine, Lydie, Véronique, ATLAN

SIREN 920304938Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

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