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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2400943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 janvier 2024, 30 avril 2024 et 25 novembre 2024, l’Association France Renouvelables, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200871_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La lettre recommandée avec avis de réception comportant cette demande de régularisation a été notifiée à Me Uzan le 1er juin 2022.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103126_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
J M, dirigeant fondateur et associé majoritaire de la Selas Metavet, et qu'elle aurait dû, en troisième lieu se déporter en raison d'un conflit d'intérêt ; cette inimitié à l'égard de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2007176_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Degorce ; - les conclusions de Mme Winkopp-Toch, rapporteure publique ; - et les observations de Me Uzan Sellam pour la société
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205375_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 9 mars 2023, l’association France énergie éolienne, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, demande au tribunal de faire droit aux
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500429_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
A..., représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la Commission des recours militaires du 4 janvier 2025 rejetant son recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205119_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Uzan, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à l'impôt sur le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005017_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2021, la chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France, représentée par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2206461_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2022, la société CMI, représentée par la SELAS BDD Avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303045_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Sur le moyen tiré de la dénaturation de l'offre de la société Uzaje : 6.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400134_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A B, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530118_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano & Goulet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202093_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2022, Mesdames Nina Selami et Yasmine Sellami doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
par la société SERAMM, son assureur la société HDI Global, n’a aucun droit à indemnisation.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101346_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle soutient que : - le contrat conclu le 19 avril 2023 entre la commune d'Eyguières et la société SEZAME en tant qu'il comporte en annexe le contrat conclu entre la société SEZAME et la société STEM
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303593_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La commune de Clarensac demande en deuxième lieu qu'une provision de 6 952 euros TTC soit mise à la charge de la société Uzun Bâtiments au titre des désordres 4, 7, 10 et 13.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125806_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2021, 13 janvier 2022, 1er février 2022 et 4 mai 2022, la CCI de région Paris Ile-de-France, représentée par le cabinet SCP Rocheteau et Uzan-Sarano et par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512190_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, conclut au rejet de la
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2507421_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par cette requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin et 22 septembre 2023 et le 2 juin 2025, Mme A, représentée par la SCP Rocheteau, Uzan Sarano et Goulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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