Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU2
DTA_2203364_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Boutou, vice-président, - les observations de Me Turpin pour le requérant, - et les observations de M. B lui-même. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301090_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D A, représenté par Me Turpin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202570_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la société Eiffage Génie Civil : - à titre principal, de procéder au remplacement intégral de la turbine
Source officielle2ème chambre
DTA_2405865_20260205
5 février 2026
5 février 2026
a approuvé la modification de son plan local d’urbanisme pour les secteurs de Pontcharra-sur-Turdine, Les Olmes, Saint-Loup et Dareizé et la révision allégée de ce document pour le secteur de Pontcharra-sur-Turdine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200089_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par des courriers du 9 mai 2022 et du 14 juin 2022, le greffe du tribunal a invité le CIAS Chalosse Tursan à se désister.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400341_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Neuf candidatures ont été reçues pour le lot n° 1 dans le cadre de cette consultation, dont celle de la SARL A Turquin paysage.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501075_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
bâtiment situé 24 rue de la Commanderie à Vindry-sur-Turdine (69490) appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce sens, elle a permis à EIFFAGE TP de pouvoir proposer un déroulé d'installation de la turbine en passant par le toit et de couler la dalle de couverture après l'installation de la turbine.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200989_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
mettre à la charge de l'EHPAD Résidence Cœur de Tursan la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200966_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 et 19 septembre 2023, l'EHPAD " Cœur de Tursan " déclare accepter le désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre la commune de Saint-Sever et la communauté de communes de Chalosse Tursan.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Turpin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109152_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la société Elégance Turban doit être regardée comme contestant le titre de recettes émis le 12 novembre 2020, par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502536_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Article 3 : Les conclusions de la requête de la communauté de communes Chalosse Tursan sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306232_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
E C, représentés par la SELARL Raffin Roche Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Vindry-sur-Turdine n°2023-002 du 7 février 2023 portant approbation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000891_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cœur du Tursan, établissement public situé à Geaune-en-Tursan (Landes), a sollicité, par une réclamation en date du 31 octobre 2019
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces suppléments. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101464_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
La SARL La Turbine demande au tribunal de prononcer la décharge de ces cotisations. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000580_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle soutient qu'en fixant le débit maximum dérivé à 19,5 m3/s permettant le fonctionnement de la turbine et l'alimentation par un débit de 1,08 m3/s du dispositif de dévalaison et par un débit de 0,50
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