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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101094_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Turenne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404981_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août et 19 novembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le centre hospitalier de Turenne
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204930_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Turenne 18 est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302303_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Racati n’était pas en mesure de respecter ses engagements contractuels ; il est encore entaché de nullité, dès lors que le Club de boules Turenne Racati n’a pas d’activité réelle.
Source officielle7ème chambre
DTA_1910743_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Les deux biens issus de cette division situés respectivement 2 bis rue de Turenne et 4 A rue de Turenne ont été cédés le 16 septembre 2013 pour un montant de 360 000 euros puis le 4 novembre 2013 pour
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301690_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la SCI Turenne Patrimoine 2, représentée par le cabinet Bardon et de Faÿ (BF2A), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400636_20250205
5 février 2025
5 février 2025
médecin contrôleur a considéré que son arrêt de travail en date du 8 septembre 2021 n'était pas médicalement justifié à la date de la contre-visite médicale ; 2°) de condamner le centre hospitalier Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300985_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Elle soutient que l'immeuble situé 20 rue Turenne, section cadastrée AB71 à Manduel (30129) et appartenant à fau M. C A, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En effet, à l'embranchement de la rue de Turenne est apposé un panneau parfaitement lisible interdisant aux véhicules d'une hauteur supérieure à 3,20 m d'emprunter cette voie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401939_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme B A épouse D, cadastré section AB 134, sis 18 rue de la Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2207334_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
: Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge au titre de l'année 2020 pour un bien situé 5 rue de Turenne
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300081_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B d'installation de panneau photovoltaïques sur la commune de Turenne, en site naturel classé de " la butte de Turenne " est, en application des dispositions précitées de l'article R. 425-17 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2113805_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des requêtes, nos 2113805, 2201824 et 2218972 de la société Clinique Turin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201399_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
La société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT) fait valoir que les moyens soulevés par la société Belgorail SA sont mal fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514483_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit à la demande de la SAS Clinique de Turin relative aux frais d'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401873_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
de mandataire du groupement Lyto, la société Vinci Construction Grands Projets, représentées par Me Apelbaum, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Tunnel Euralpin Lyon Turin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514482_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 16 juin 2025 et le 30 juin 2025, la Clinique Turin, société par actions simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305718_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, la société Tunnel Euralpin Lyon Turin représentée par Me Delaigue, demande au juge des référés de désigner sur le fondement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105646_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
attribués à Mme A pour un montant de 5 800 euros et, d'autre part, a remis en cause les déficits fonciers constatés s'agissant de trois immeubles situés avenue de Provence, rue Anatole France et rue de Turenne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009480_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
C B et Mme D E sont propriétaires d'un studio correspondant au lot no 49 d'un immeuble situé 12, quai de Turenne sur le territoire de la commune de Nantes.
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