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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212711_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Le désistement susvisé de la requête de la société Entreprise Générale de la Construction Tuccito Paolo est pur et simple. Rien ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307335_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Val d'Isère et la société Turios 3 doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301115_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B, gérant de la SCI Monate Turino et de déterminer les travaux nécessaires pour prévenir les atteintes à la sécurité publique et tout danger.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
implanté sous la piste de ski séparant le projet contesté du " Turios 2 ", de rejoindre le sous-sol de la construction projetée.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2303262_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 30, rue de Turbigo à Paris (3ème) et autres est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202445_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par deux requêtes identiques enregistrées sous les n°s 2202445 et 2202446 le 19 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Mavaxi, représentée par Me Turrillo, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
préfet de police lui interdisant de manifester, le 26 août 2023, par un rassemblement, à partir de 9 heures, sur la place de la République, avant un départ à 12 heures 30, en passant par les rues de Turbigo
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310929_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du 16 janvier 2023 par laquelle la directrice de l'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie " Selarl Pharmacie métro Temple " du 85 rue de Turbigo
Source officielleJuge unique 7
DTA_2202249_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 à raison de son logement situé 49 rue de Legettaz, Chalet Turios
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303727_20230831
31 août 2023
31 août 2023
d'administrateurs de biens Hellier du Verneuil, demande au tribunal la décharge de la taxe sur les locaux vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un logement situé au 78 rue de Turbigo
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500258_20250820
20 août 2025
20 août 2025
observé par le maire de la commune de Plougastel-Daoulas sur sa demande du 2 juillet 2024 tendant au bénéfice d'un raccordement provisoire au réseau électrique pour son terrain situé route de Roch-An-Turig
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107142_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par arrêté du 21 avril 2021, le maire de Val d'Isère a délivré un permis de construire à la société SAGIM pour la réalisation d'un immeuble de six logements dénommé " Turios 3 ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2213630_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2213291_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle11ème chambre
DTA_2206783_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle11ème chambre
DTA_2200251_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2212551_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème chambre
DTA_2200314_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2309644_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Tucito La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309852_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Mme C D B est propriétaire d'un logement situé au 44 rue de Turbigo à Paris, qu'elle loue à Mme A B, qui bénéficie depuis juin 2019 de l'allocation de logement familiale (ALF).
Source officiellePage 1 sur 2