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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503041_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101629_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Truy, rapporteur, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503059_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Truy, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503239_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Truy, premier conseiller honoraire, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007055_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
V. - La trame verte et la trame bleue sont notamment mises en œuvre au moyen d'outils d'aménagement visés aux articles L. 371-2 et L. 371-3 ". 6.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102803_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Dans ces conditions, la société Trimex est réputée s'être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002209_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
relatif à la connexion des éléments de la trame verte et bleue du territoire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
a approuvé son plan local d'urbanisme ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Truyes la somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400868_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Ils soutiennent que : -la requête est recevable ; - la classification en trame bleue-réservoir de biodiversité de la parcelle cadastrée section AC n° 10 située à Saugnac-et-Cambran est entachée d’
Source officielleChambre 1
DTA_2102647_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En effet, les secteurs de jardins forment des poches et une ceinture verte autour et au sein de la trame urbaine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200166_20240215
15 février 2024
15 février 2024
espaces en trame jardin doivent être maintenus en espaces verts de pleine terre, libres ou plantés. 9.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902395_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
l'objectif d'urbanisation contenue pour conserver la trame verte et bleue " aux portes du bourg ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203848_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
pour la SARL Financière A la Truffe du Périgord dans l'instance n°2204090.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202403_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le maire de la commune de Truyes fait valoir que le bâtiment situé 9 rue Nationale, cadastré section E n° 321, dont M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006913_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la SARL Trame. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102134_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le 27 juin 2013, le conseil municipal de Truyes a prescrit l'élaboration de son plan local d'urbanisme (PLU).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512968_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier et la requête enregistrée le 14 octobre 2025 sous le n° 2512967 par laquelle Société trame demande l’annulation de la décision en litige.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 371-1 du code de l'environnement dans sa version applicable au litige : " I-La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant
Source officielle5ème chambre
DTA_2203288_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il résulte de ce qui précède que la commune de Truyes n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté interministériel du 11 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300823_20230216
16 février 2023
16 février 2023
2023, la commune d'Epinay-sur-Orge demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre du parking du tram
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