X... a alors assigné en paiement de diverses sommes les sociétés Chaîne et Trame et Chamatex ainsi que M.

Y..., et de confier cette tâche à ce dernier; que Jean-Pierre Z... précise avoir constaté la veille que la trémie était parfaitement protégée et avoir ordonné à M.

et suivants du Code pénal, L. 225-2 et R. 228-15 du Code rural, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, pour contravention aux prescriptions d'un plan de chasse, condamné Truffe

était identique à l'extrait de ce plan annexé au titre d'acquisition du lot 22 en ce qu'il comportait, tout comme lui, outre des "dispositions schématiques" sur l'emplacement des maisons, une zone tramée

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chambre d'accusation de Fort-de-France a renvoyé Raphaël X...devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France du chef du délit de banqueroute par détournement d'actif ; " aux motifs que la société True

alors, selon le moyen, qu'il résulte de la combinaison de l'article 1003-7-1 du Code rural et de l'arrêté du 19 février 1986 que, seul, l'exploitant d'une "truffière" -par définition productrice de truffes

D..., qui reconnaissait avoir vérifié les poids et les harnais, était dans le même temps le dirigeant de la société Elastique X Trem – laquelle était gérante du site de saut et avait fourni la grue et

et l'a condamné à payer des dommages-intérêts à l'UD des syndicats CFDT de la Côte d'Or, partie civile ; "aux motifs "que si Pourtier disposait d'un emplacement qui lui permettait de nettoyer la trémie

X..., président du conseil d'administration de la société Lepers Trim, a avalisé les lettres de change tirées par la société Soprema sur la société Meli Trim sans avoir obtenu l'autorisation préalable

l'usage par son personnel de cet échafaudage, qu'il répondait aux exigences du décret n° 65-48 ; "alors que, de première part, si l'article 7 du décret du 8 janvier 1965 prévoit bien l'obturation des trémies

l'installation à réaliser une production semi-automatique; que la cour d'appel a condamné la Société bordelaise à payer les travaux effectués, déduction faite de ceux correspondant à la pose d'une trémie

29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat du vétérinaire qui avait pratiqué l'autopsie des truies

à la dalle et ne portait - pas plus que la dalle - de traces de fixation, ces constatations indiquant qu'elle n'avait jamais été fixée depuis le percement de la trémie ; qu'il était constant que la trémie

A... se situe dans une niche de 2,30 mètres de façade sur une profondeur de 1,10 mètre composée au sol, d'une part, d'une partie bétonnée de 1,70 mètre par 1,10 mètre et, d'autre part, de la trémie au

produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les époux X... ont constitué, pour l'exploitation d'un voilier sous le régime de la location, la société Transports routiers aériens maritimes (TRAM