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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300380_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Triangulaire, la propriétaire.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302865_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401783_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202292_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielle8ème chambre
DTA_2307105_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le 15 mars 2022, elle s'est blessée au bras droit en tentant d'ouvrir la fenêtre de son bureau, occasionnant une rupture du ligament triangulaire et du ligament lunotriquétral.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2500928_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
B soutient que : La condition d'urgence est satisfaite, dès lors qu'il n'est pour l'instant tributaire que d'une simple autorisation provisoire de séjour qui a été renouvelée depuis lors, mais que la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001133_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il existe entre la route et la façade Ouest de cette maison un espace libre de forme triangulaire.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404391_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il soutient que : - l'urgence est caractérisée en raison de la proximité du scrutin, du risque de dispersion de l'électorat susceptible de compromettre toute possibilité de triangulaire et d'altérer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300716_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le parcelle AV n° 150, de forme triangulaire, est bordée au nord par la rue de Kervassal et au sud par la route départementale n° 33, qui forment entre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402819_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Triolaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306043_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2601095_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
tout document de séjour en cours de validité, ce qui l’expose à des difficultés administratives immédiates ; - il exerce une activité indépendante sous le statut d’auto-entrepreneur directement tributaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202270_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, des fonctionnaires civils et militaires, de l'imprimerie nationale et du service d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes et aux tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2501737_20250220
20 février 2025
20 février 2025
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2300806_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
le cadre de sa demande tendant au bénéfice de l'indemnité temporaire de retraite prévue par le décret du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508661_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504417_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
une décision de refus de titre de séjour pouvant être contestée devant le juge de l'excès de pouvoir ni une décision de refus d'accorder un rendez-vous, l'octroi des rendez-vous étant, par nature, tributaire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600166_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
inondation du bien dont il est propriétaire ; - son bien est inhabitable, sans risquer d’importantes pertes matérielles, voire humaines, et il est désormais invendable sans pertes financières ; - il est tributaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201690_20220803
3 août 2022
3 août 2022
suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si ses effets sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant, des personnes qui sont tributaires
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216817_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
décision attaquée la place dans une situation de grande vulnérabilité puisqu'elle est sans ressource et sans hébergement stable et ne peut répondre à ses besoins les plus élémentaires, se trouve tributaire
Source officiellePage 1 sur 19
LACROIX TRIAULAIRE SAS
30/06/2026
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27/06/2025
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30/05/2024
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23/08/2023
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25/05/2022
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