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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001335_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Tourrettes a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Toute construction est interdite dans une bande de 35 mètres de large le long du Bresson à compter de l’axe du torrent. [...] ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005176_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le 10 février 2020, la société Mirador de Tourrettes-sur-Loup a déposé en mairie de Tourrettes-sur-Loup une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une villa avec piscine au sein d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102724_20240208
8 février 2024
8 février 2024
de la commune de Tourrette-Levens la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002530_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la commune de Tourette-du-Château la somme globale de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404966_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Sur l'exception d'incompétence de la juridiction administrative opposée par la commune de Tourrette-Levens : 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2604077_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
E... comme conseillers municipaux de la commune de La Tourette.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506785_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'allocation chômage (A) ; 2°) d'enjoindre à la commune des Tourrettes de lui verser A, dès notification de l'ordonnance et en tout état de cause dans un délai
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104285_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
condamner la commune de Tourrettes-sur-Loup aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303317_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2024, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002065_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105967_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par mémoire enregistré le 12 octobre 2023, la commune de Tourrette-Levens a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104988_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les époux D sont propriétaires de la parcelle cadastrée section H n° 1046 située à Tourettes-sur-Loup.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001333_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La commune de Tourrettes a présenté ses observations par un mémoire enregistré le 13 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401503_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
(06690), appartenant à : - La SCI les Tourettans, Madame D C domicilié 1285 chemin du Frogier Supérieur à Tourrette-Levens (06690) - Monsieur et Madame LAMADIE Juline domiciliés 1285 chemin du Frogier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205712_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, le maire de Tourrettes-sur-Loup a rejeté ce recours. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000106_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
F et la commune de Tourrettes-sur-Loup : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
(06140), ensemble la décision du 10 mars 2025 rejetant le recours gracieux formé à l’encontre dudit arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes-sur-Loup la somme de 5 000 euros à
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205001_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, la commune de Tourrettes-sur-Loup conclut au rejet de la requête, subsidiairement au prononcé d'un sursis à statuer et, en tout état de cause,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404042_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Soli a lu son rapport et entendu les observations de Me Grech pour la commune de Tourrettes-sur-Loup. Considérant ce qui suit : Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, M.
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