TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, M. B, représenté par Me Sbaï Baalbaki, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2024, le mettant en demeure de faire cesser les nuisances provoquées par son dispositif d'assainissement collectif ; 
 2°) à titre subsidiaire, de suspendre les articles 3 et 4 de l'arrêté du maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup en date du 22 mai 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Tourrettes-sur-Loup la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 .. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, M. B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Razan, greffière d'audience, M. Soli a lu son rapport et entendu les observations de Me Grech pour la commune de Tourrettes-sur-Loup. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, M. B a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au maire de commune de Tourrettes-sur-Loup. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes (direction départementale de la protection des populations). 
 Fait à Nice, le 13 août 2024. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation la greffière,