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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300786_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023 sous le n° 2300786 et un mémoire enregistré le 21 mai 2024, Mme C Mekhloufi, née D, représentée par Me Toure Cnudde, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201991_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

CNED pour se rétracter ".

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101694_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

d'exécution relevés par le CNED, qu'elle ne conteste pas, ont été validés d'un commun accord.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100626_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

) ; 2°) d'enjoindre au directeur du CNED de renouveler son détachement dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du CNED une somme de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002154_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

à la charge du CNED la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102346_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La responsabilité du CNED ne peut dès lors être engagée. 6.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202599_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

CNED pour se rétracter ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400174_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Sur les fins de non-recevoir opposées par le CNED : 2. Le CNED ne justifie pas que la décision de son directeur général du 7 décembre 2023 a bien été notifiée à Mme B, épouse C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505341_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

» qui permet à un élève de suivre une ou plusieurs matières dispensées par le CNED tout en bénéficiant du reste de l’enseignement au sein de son établissement de référence.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101686_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il demande également au tribunal de condamner le CNED à lui rembourser les frais de saisie qui lui ont été facturés par sa banque à hauteur de 90,90 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006959_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102329_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

état de cause, la décision de lui retirer toute charge de travail a été prise par le directeur du CNED, et non par le rectorat ; - le préjudice financier n'est pas établi puisqu'il a été rémunéré à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403590_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il soutient que : - sa requête n’est pas tardive dès lors que le CNED ne l’a jamais informé des voies et délais de recours ; - il ne doit pas la somme qu’on lui réclame dès lors que le CNED a lui-même

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503724_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Compte tenu de tout ce qui précède, il y a lieu de rejeter la requête de Mme D par application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003403_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de l'Aisne a émis un avis défavorable à l'inscription de leur fille mineure à un " cours à la carte réglementé " d'espagnol " deuxième langue vivante " au Centre national d'enseignement à distance (CNED

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505339_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... aux cours à la carte règlementés du CNED ; 2°) d’enjoindre au ministère de l'éducation nationale, sous astreinte de 1 000 euros par jour, à compter de la décision à intervenir, de valider au besoin

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100669_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 décembre 2020 et le 5 mars 2021, le Centre national d'enseignement à distance (CNED) conclut au rejet de la requête.

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TA

2ème chambre

DTA_2101166_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

imposable de la société Financière CND.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204310_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

D A et Mme B C, épouse A, représentés par la Selarl De Legem, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prendre toute mesure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503664_20250802

Administratif

2 août 2025

2 août 2025

existence d'une situation propre à l'enfant motivant le projet éducatif) ne donne pas lieu à une inscription au CNED au statut réglementé ". 7.

Source officielle

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