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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214989_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la société Deutsche Asset et Wealth Management Investment GmbH agissant pour le compte du fonds DeaM-Fonds TOCO, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2101712_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance des sociétés Trace architectes, Togu architecture, Projex, Diagobat, Probim, Kanju, et Neopaysages.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307072_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Tocut a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200377_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C, qui résident tous en France, ont acquis la nationalité française en 2016. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103327_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302339_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Le restaurant Le P’tit Toqué, représenté par M. B...
Source officielle5ème chambre
DTA_2301191_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Winkopp-Toch, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2303289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Winkopp-Toch. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2107517_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Alaimo, représentant
Source officielle4ème chambre
DTA_2101284_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le rapport de Mme Tocut, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400616_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le rapport de Mme Tocut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103380_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut, rapporteure, - les conclusions de Mme Lacroix, rapporteure publique, - et les observations de Me Alaimo, représentant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601368_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Winkopp-Toch , première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400236_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Anne Winkopp-Toch pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400254_20240216
16 février 2024
16 février 2024
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Anne Winkopp-Toch pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601400_20260223
23 février 2026
23 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Winkopp-Toch, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505212_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tocut ; - les observations de Me Huard, représentant M. A.... M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204417_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Clément, président, Mme Tocut, première conseillère, Mme Gros, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602499_20260226
26 février 2026
26 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Winkopp-Toch, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301027_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Tocut La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
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