TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 15 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 février 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision notifiée le 8 février 2023 par laquelle la préfète du Rhône l'a assigné à résidence. 
 Par un acte, enregistré le 10 février 2023, M. A déclare ne pas donner suite à sa demande d'annulation. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Considérant que, par un acte enregistré le 10 février 2023, M. A a déclaré ne pas donner suite à sa demande d'annulation, et doit dès lors être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète du Rhône. 
 Fait à Lyon, le 15 février 2023. 
 La magistrate désignée, 
 C. Tocut 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,