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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405611_20240821

Administratif

21 août 2024

A se disant Tidjani Aouaichia, représenté par Me Bourchenin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 notifié le 29 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309084_20240219

Administratif

19 février 2024

A B, représenté par Me Tidjani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306605_20230811

Administratif

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Tidjani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504744_20260120

Administratif

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Tidjani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aude du 18 juin 2025 portant obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de

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2ème chambre

DTA_2509067_20251211

Administratif

11 décembre 2025

B..., représenté par Me Tidjani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529613_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Tidjani, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401774_20240417

Administratif

17 avril 2024

B A, représenté par Me Tidjani-Benhafessa, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Reconduite à la frontière

DTA_2311783_20231018

Administratif

18 octobre 2023

B, représenté par Me Tidjani, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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1ère Chambre

DTA_2500123_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le Syndicat martiniquais de traitement et de valorisation des déchets, représenté par Me Tidjani, conclut au rejet de la requête et à ce que la

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205928_20230214

Administratif

14 février 2023

B C, représenté par Me Tidjani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui donner

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308912_20230726

Administratif

26 juillet 2023

A, représenté par Me Tidjani, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306403_20230807

Administratif

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B représentée par Me Tidjani, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

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9ème chambre

DTA_2511425_20260113

Administratif

13 janvier 2026

A..., représenté par Me Tidjani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210548_20230203

Administratif

3 février 2023

C E A B, représenté par Me Tidjani Amidou, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328179_20240214

Administratif

14 février 2024

B A, représenté par Me Tidjani (cabinet Atid Avocats) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517719_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., épouse B..., représentée par Me Tidjani, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530252_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Tidjani, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 16 mai 2025

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206855_20220816

Administratif

16 août 2022

A B, représenté par Me Tidjane, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

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JUGE UNIQUE

DTA_2400101_20241126

Administratif

26 novembre 2024

n° 320/22/MOOR du 31 mars 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par uncorps-mort artificiel et des chaînes de mouillage, au droit de la Résidence Moemoea, face à la plage Les Tipaniers

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503633_20250416

Administratif

16 avril 2025

B A, représenté par Me Tidjani, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une convocation

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