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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203116_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'agglomération Castelle (secteur 3 "commune de Château-Thierry") ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry à lui verser une somme de 3 000 euros sur le fondement

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TA

4ème Chambre

DTA_2004934_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme E B, ressortissante ivoirienne, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

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TA

3ème chambre

DTA_2300094_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Cristille, président, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Tiberghien, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 février 2025. La rapporteure, Signé S.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216120_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A, représentée par Me Boumediene Thierry, a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2210069 rendue le 26 août 2022 par le juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216194_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Degommier, juge des référés ; - les observations de Me Boumediene Thiery, avocate de M. A, qui reprend les moyens et arguments énoncés dans sa requête en les développant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406473_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2024, la commune de Sainte-Foy-Tarentaise représenté par la SELAS Fidal, demande au tribunal de donner acte du désistement du préfet de la Savoie.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217085_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217116_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2217188_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000679_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505316_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2107995_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron-Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, F.-E.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2203579_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, la société Gilles Trignat Résidences, représentée par la SELAS Adaltys-affaires publiques agissant par Me Petit, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305733_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302114_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Grenoble, représentée par la SELAS Seban et associés - agissant par Me Aderno, conclut au rejet de la requête et à ce que chacun

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207545_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, la société Gilles Trignat Résidences représentée par la SELAS ADALTYS-affaires publiques agissant par Me Petit, demande au

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512537_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

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TA

1ère Chambre

DTA_2114336_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Thierry, président, Mme Ferrand, première conseillère, M. Louvel, premier conseiller. Assistés de M. Lux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305916_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 et 29 octobre 2024, le département de la Savoie représenté par la SELAS Seban et associés agissant par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et, à

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201733_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, la société en nom collectif Phoenix 4, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publique, agissant par Me Petit, demande au tribunal

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