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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306588_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier Avocats (Me Teyssier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103834_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Teyssier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er mai 2021 par laquelle la commission nationale d 'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209102_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D demeurant 8 avenue de Verdun à Brignais (69530) et dont la gestion est assurée par la régie Teyssier Christin domiciliée 103 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), d'autre part, de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302477_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
SARL Réalités Bureau d’Etudes, la société Colas Rhône Alpes Auvergne, venant aux droits de la société Travaux publics Carrières Foréziennes, la société Atelier d’Architecture et d’urbanisme Jean-Luc Mathais
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101433_20220804
4 août 2022
4 août 2022
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL Société d'architecture Éric Portales, la SAS Bureau Veritas Construction, la SELARL Portal Teissier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215109_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D A C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215111_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C du logement qu'elle occupe à la résidence Wangari Maathai
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506190_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par ailleurs, l'école Mathias Grünewald ne saurait se prévaloir d'une atteinte à la situation propre de Mme D pour justifier de l'urgence.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Tessier à hauteur de 43 793 euros et au rejet du surplus de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205450_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats, agissant par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305148_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société Paul Mathis a produit un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, qui n’a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Tessier ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté par la SAS Etablissement L. Tessier, a été enregistré le 14 mars 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105088_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par suite, la société Mathis n'est pas fondée à invoquer la responsabilité pour faute de la CCVB. 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2530149_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Compte tenu de ce qui précède, l’imputabilité des désordres à la société Mathis n’apparaît dès lors pas sérieusement contestable en l’état de l’instruction.
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