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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203269_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AGZ MZ, Mme AYK AYK, Mme AID NN, Mme ACG AEH, Mme AFM EM, M. CS TB, Mme DC AYT, M. AFW AX, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400858_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Tetein-Aymer, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400334_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par une décision du 12 novembre 2025, Me Tetein-Aymer a été désignée en lieu et place de Me Elmacin. Des pièces complémentaires ont été enregistrées le 24 février 2026 pour M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501226_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guadeloupe de lui délivrer un titre de séjour, à compter de la notification du jugement à contrevenir sous
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500548_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400596_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B..., représentée par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401195_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300076_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500597_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300095_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200610_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 juin 2022 et le 18 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Tetein-Aymer, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400311_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Tetein-Aymer, représentant M. D. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401330_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506662_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler les arrêtés n° 163 TP et n° 164 TP du 25 juin 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement interdiction des bouteilles en verre et métallique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506563_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n°163 TP et n°164 TP du 25 juin 2025 ainsi que n° 172 TP du 8 juillet 2025 du maire de la commune d'Aulnoye-Aymeries portant respectivement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
décembre 2021, demande la décharge de la cotisation primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune d’Aulnoye-Aymeries
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401661_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400766_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Béatrice Tetein-Aymer, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401544_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024 et un mémoire enregistré le 14 mars 2024, l'association de sauvegarde du patrimoine immobilier testerin (ASPIT), représentée par
Source officielle2ème Chambre
DTA_2115246_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par une réclamation datée du 13 janvier 2019, la société Aya a contesté les impositions supplémentaires mises à sa charge.
Source officiellePage 1 sur 7