Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2108114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
10 juillet 1990, sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2606904_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311481_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Trottier, juge des référés ; - et les observations de Me Teysseyré, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604517_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311287_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2505107_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de l’Etat la somme réclamée de 1 000 euros à verser à Me Teysseyré.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505720_20250531
31 mai 2025
31 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseré, avocate de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410226_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108517_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le désistement présenté par la SCI Gaumence et la SCI Vallon de Teysseire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur les frais d'instance : 4.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005125_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la commune de Muret, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge des
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2421750_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Teixeira doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514765_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
de ce dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Teysseyré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305462_20230617
17 juin 2023
17 juin 2023
C A B, représenté par Me Teysserre-Orion Hélène, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402568_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401738_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A, qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2209416_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408250_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105860_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 14 février 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Teisseyre, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605746_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
B... au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
Source officiellePage 1 sur 24