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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2002430_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Par un courrier du 21 décembre 2019, réceptionné par la société Techni Plafond le 6 janvier 2020, la commune du Val d'Ornain a mis en demeure la société Techni Plafond de produire les documents d'exécution

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400025_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A et de la SAS TECHNI PRO ANTILLES la somme de 3 000 euros, en application de l'article L. 761-1 du même code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202159_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2022, la SAS Mambomax, la SARL Techno Mambo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2203817_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 27 février 2024, la société Techni Conseil déclare se désister de l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402414_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le désistement d'instance de la société Techno-Innov est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301133_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par courrier du 16 février 2023, la société SPL Tecelys a rejeté expressément cette demande préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002808_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203515_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

En l'espèce, l'administration fiscale a estimé qu'en l'absence de toute contrepartie pour la SARL Techno Alpes Ing, l'aide apportée par cette dernière à la SARL Techno Alpes second œuvre, sa filiale, présentait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2300849_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Un mémoire a été enregistré le 25 février 2025 pour la société Techni-Plafond et n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001520_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

d'" achat revente de type engins forestiers et de recyclage, pièces détachées, assistance technique location et prêts desdits matériels ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602340_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Techno Pneus Auto est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207840_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 3 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Techno Flor.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402204_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Il est constant que la société Techni-plafond n’a pas contesté ce décompte ni adressé à la commune un mémoire en réclamation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2218450_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Techma Industrie est rejetée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203997_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

D E C I D E : Article 1 : Le montant total de l'amende prononcée à l'encontre de la société Techno Froid est ramené à 55 200 euros.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302800_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Techno Bat et Rénovation, représentée par Me Boussetta, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305551_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Techni Tole doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recette d'un montant de 1 015,76 euros

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415597_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TECHMO.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415598_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société TECHMO.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200415_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

d'annuler la décision en date du 9 novembre 2021 par laquelle le préfet du Var a refusé d'autoriser l'ouverture tardive au-delà de deux heures du matin de l'établissement qu'elle exploite sous l'enseigne " Techno

Source officielle

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